1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
La présente politique relative à la TVA (TVA/VAT) et au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) s'applique à toutes les commandes de meubles, articles pour la maison et accessoires vendus via le site Nakyshiasdecor aux consommateurs situés en France métropolitaine, notamment en ce qui concerne le paiement des commandes, le transport international, le traitement fiscal et les procédures de dédouanement.
Nakyshiasdecor est détenu et exploité par la société américaine NAKYSHIA'S DECOR,LLC. Les informations de l'entreprise sont les suivantes :
Nom de l'entreprise : NAKYSHIA'S DECOR,LLC
Adresse : 12202 ANGEL MIST PL, RIVERVIEW, FL 33579, États-Unis
Numéro fiscal américain (EIN) : 92-3756587
Téléphone : +1 5072205439
E-mail : info@nakyshiasdecor.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00 – 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
La présente politique est établie en référence aux règles fiscales applicables en France, aux pratiques européennes du commerce électronique transfrontalier et aux procédures internationales de transport et de dédouanement.
2. Informations relatives à la TVA française (TVA/VAT)
Pour toutes les commandes destinées à la France métropolitaine, les prix des produits incluent la TVA française applicable.
Le taux standard de TVA en France est de :
20 %
Le taux effectivement appliqué peut varier en fonction de la réglementation fiscale française ou de la catégorie de produits concernée. Les informations affichées lors du paiement font foi.
Lors du passage en caisse, le consommateur peut consulter :
- Le prix des produits ;
- Le montant de la TVA ;
- Les frais de livraison le cas échéant ;
- Le montant total de la commande.
Le site affiche les frais complets avant le paiement afin de permettre au consommateur de vérifier les informations de commande.
3. Politique DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes destinées au marché français sont expédiées selon le mode :
DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés)
Dans le cadre du mode DDP :
- Les frais d'importation de base sont pris en charge par le vendeur ;
- La TVA à l'importation applicable en France est traitée à l'avance par le vendeur ;
- Les frais de dédouanement de base sont pris en charge par le vendeur ;
- Les procédures logistiques et douanières internationales sont assistées par les partenaires de transport.
Le consommateur n'a donc pas à payer de droits d'importation ou de taxes douanières de base supplémentaires lors de la réception du colis en France.
4. Transparence des prix et des frais
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Avant le paiement, le consommateur peut consulter le détail complet de la commande, notamment :
- Le prix des produits ;
- La TVA française applicable ;
- Les frais de livraison si la commande ne bénéficie pas de la livraison gratuite ;
- Le montant total final de la commande.
Le montant total est affiché avant validation du paiement afin de permettre au consommateur de confirmer les frais applicables.
5. Transport international et procédures douanières
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés vers l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Les partenaires logistiques peuvent inclure :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Après validation du paiement, les étapes suivantes sont généralement réalisées :
- Vérification des stocks ;
- Emballage des produits ;
- Organisation du transport international ;
- Déclaration d'exportation ;
- Dédouanement à l'importation en France ;
- Livraison locale.
Pendant le transport, les frais d'importation applicables et les formalités douanières de base sont pris en charge avec l'assistance de Nakyshiasdecor et de ses partenaires logistiques.